La déclaration de décès est obligatoire :
Elle doit être faite dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. Un établissement de soins (hôpital, maison de retraite) ou une entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches.
Pour déclarer un décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle doit présenter :
* Une pièce prouvant son identité,
* Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie
* de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
* Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.
